Sybille Mareuse

De: Sybille MAREUSE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-15"
JORFTEXT000049835671(source JORF)
réintégration
30 Juin 202430/06/2024
De: Sybille MAREUSE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049835671(source JORF)
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Sybille Mareuse
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046768539(source JORF)
promotion
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2201507S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile. les actes. relatifs à la g·estion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordo~nancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2139263S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Janvier 202203/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les .actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admini~tratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Mareuse (Sybille)
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000038485891(source JORF)
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Mareuse (Sybille)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000034851053(source JORF)
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Mareuse (Sybille)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016